J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

NOR : PRMX0508717A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 13 septembre 2005, M. Nicolas Quillet est nommé secrétaire général adjoint du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne à compter de la date de publication du présent arrêté.